Vos obligations sociétales en matière d’emploi envers les personnes en situation de handicap
Vos obligations sociétales
Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. L’obligation d’emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, quelle que soit la nature du contrat.
Les contrats de sous-traitance avec une entreprise adaptée comme l'ACVO sont pris en compte dans ce calcul. Chaque année, l’entreprise doit déclarer le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé, afin de justifier qu’elle respecte bien son obligation d’emploi. Si cette obligation n’est pas respectée, l’employeur verse une contribution annuelle.
Les contributions annuelles :
Il existe 2 contributions en matière d’emploi de personnes handicapées : - La contribution FIPHFP pour les établissements publics - La contribution AGEFIPH pour les entreprises privées
Vous pouvez simuler votre contribution FIPHFB en ligne ou sur le site de l’ AGEFIPH si vous êtes une entreprise privée.
Pour chaque entreprise, la contribution est calculée en fonction du nombre de personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi manquant au sein de l’effectif et de la taille de l’entreprise. De 20 à 199 salariés, le montant par salarié en situation de handicap manquant est de 4 060 €. De 200 à 749 salariés, le montant est de 5 075 € et avec plus de 750 salariés, le montant est de 6 090 € (source : service-public.fr).
Si votre entreprise n’a mené aucune action concrète en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap pendant une durée de 3 ans, elle s’expose à une majoration substantielle du montant de la contribution. Celle-ci s’élève dans ce cas à 15 225 € par salarié handicapé manquant, quelle que soit la taille de l’entreprise.
En faisant appel à nos services , vous permettez à des personnes en situation de handicap de travailler, et pouvez, ainsi, vous acquitter partiellement de votre taxe AGEFIPH à hauteur de 50% ou 75%. Nous nous engageons à être utile à vos besoins en vous écoutant, en analysant chaque paramètre de votre projet,
en trouvant les méthodes de travail appropriées et l’opérateur qualifié... Le tout en optimisant continuellement notre processus de travail et nos moyens techniques, et en participant ainsi à votre démarche RSE avec des prestations de qualité premium.
Pour répondre à vos obligations et discuter de vos besoins contactez notre équipe commerciale !